Permis de construire Logement N° 0893512500005

Permis de construire n° 0893512500005 à Sainte-Magnance pour 83 m² de logement, rue de Sainte Magnance à Les Brulots

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0893512500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0893512500005, délivré le 9 janvier 2026 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Sainte Magnance à Les Brulots.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 076 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 143, ZP 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 076 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2026
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 143 ZP 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brulots

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 076 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIGNY-LE-BOIS (89200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893512500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZP 143, ZP 134 à Sainte-Magnance (89420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Magnance

Autres types d'autorisations à Sainte-Magnance