Permis de construire n° 08934717U0002 à Saint-Germain-des-Champs pour 475 m² de locaux, Montillot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 08934717U0002
Demandeur
EARL GIRARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934717U0002 a été délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Germain-des-Champs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montillot. Le projet est porté par EARL GIRARDOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336, C272. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montillot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Champs Code postal 89630 Identifiant INSEE 89347
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 415 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIRARDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481813749
- SIRET
- 48181374900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES CHAMPS (89630)
Autres dossiers de EARL GIRARDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934717U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |