Permis de construire n° 08934716U0002 à Saint-Germain-des-Champs pour 122 m² de locaux, 14 Route Du Morvan Le Meix
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 08934716U0002
Demandeur
EURL DUCHE SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route Du Morvan Le Meix, le permis de construire n° 08934716U0002 a été délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Germain-des-Champs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EURL DUCHE SEBASTIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC162, AC163. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Champs Code postal 89630 Identifiant INSEE 89347
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 635 m² |
| Total | 513 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 635 m² |
| Total locaux | 513 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DUCHE SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809508815
- SIRET
- 80950881500010
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES CHAMPS (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934716U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 25/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |