Permis de construire n° 08934623M0005 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 336 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 08934623M0005
Demandeur
HOLDING ROSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934623M0005 porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare. Le projet est porté par HOLDING ROSSI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC43, AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 486 m² |
| Total | 150 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 486 m² |
| Total locaux | 150 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING ROSSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900521568
- SIRET
- 90052156800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ETIVEY (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934623M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |