Déclaration préalable Locaux N° 08934623M0064

Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Baulche pour 18 m² de locaux - 106 Rue De La Haye

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier DP n° 08934623M0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08934623M0064, accordée le 31 octobre 2023 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 106 Rue De La Haye, Saint-Georges-sur-Baulche (89000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 118 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934623M0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue De La Haye, Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934623M0064, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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