Permis de construire Locaux N° 08934615U0001

Permis de construire n° 08934615U0001 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 162 m² de locaux, Av D Auxerre Sainte-Genevieve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 08934615U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934615U0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av D Auxerre Sainte-Genevieve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Genevieve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934615U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Auxerre Sainte-Genevieve, à Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934615U0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Baulche.

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