Permis de construire à Saint-Georges-sur-Baulche pour 1 660 m² de locaux - 33 Av D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 08934613U0015
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 08934613U0015, délivré le 3 mars 2014 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Av D Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AO124, AO123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 1 660 m² | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² |
| Total | 3 061 m² | 1 660 m² | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 061 m² | 1 660 m² | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206551
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934613U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |