Permis de construire Locaux N° 08934516W0005

Permis de construire n° 08934516W0005 à Saint-Florentin pour 419 m² de locaux, Allee Gerard Magne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 08934516W0005

Demandeur

SCI DES MUSICIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Gerard Magne, le permis de construire n° 08934516W0005 a été délivré le 5 décembre 2016 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DES MUSICIENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MUSICIENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820570596
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVANNES (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934516W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Gerard Magne, à Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MUSICIENS et accordée le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934516W0005, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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