Permis de construire Mixte N° 08934516W0001

Permis de construire n° 08934516W0001 à Saint-Florentin pour 198 m² de logement et locaux, 28 Rue Du Faubourg Du Pont

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 08934516W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934516W0001 porte sur un projet situé 28 Rue Du Faubourg Du Pont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW267. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 598 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 419 m² 0 m² 86 m² 30 m² 198 m² -142 m² 277 m²
Total 419 m² 0 m² 198 m² 30 m² 198 m² -30 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 30 m² 198 m² -228 m² 191 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 86 m² 30 m² 198 m² -142 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934516W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Faubourg Du Pont, à Saint-Florentin (89600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934516W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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