Permis de construire Locaux N° 08934513W0011

Permis de construire à Saint-Florentin pour 366 m² de locaux - La Sauniere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 08934513W0011

Demandeur

CONIMAST INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 08934513W0011, délivré le 19 décembre 2013 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Sauniere, Saint-Florentin (89600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONIMAST INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2014.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2014

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONIMAST INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342761095
SIRET
34276109500013
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
SAINT-FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934513W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sauniere, Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONIMAST INTERNATIONAL et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934513W0011, instruit par la commune de Saint-Florentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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