Permis de construire Locaux N° 08934513W0010

Permis de construire n° 08934513W0010 à Saint-Florentin pour 965 m² de locaux, Av De Geneve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 08934513W0010

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934513W0010, délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av De Geneve. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en commerce et activités de service et 333 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 958 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188909113
SIRET
18890911300014
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934513W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Geneve, à Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE et accordée le 15 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934513W0010, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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