Permis de construire à Saint-Fargeau pour 420 m² de locaux - Chemin De Beauregard Beauregard - Septfonds
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 08934424I0002
Demandeur
GAEC COLLOT CHESNET
Cette page présente le permis de construire n° 08934424I0002, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Beauregard Beauregard - Septfonds, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COLLOT CHESNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard - Septfonds
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLOT CHESNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394756126
- SIRET
- 39475612600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MEZILLES (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934424I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |