Permis de construire Locaux N° 08934423I0010

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 1 627 m² de locaux - Avenue Michel De Toro

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 2 octobre 2023 · Dossier PC n° 08934423I0010 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08934423I0010, délivré le 2 octobre 2023 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Michel De Toro, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 999 m² de commerce, 538 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB213.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/10/2023
Surface du terrain
8 698 m²
Surface existante avant
1 110 m²
Surface créée
1 627 m²
Variation nette
+517 m²
Surface totale après
1 627 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Adresse
Avenue Michel De Toro, Saint-Fargeau (89170)
Commune
Code postal
89170
Département
Parcelles cadastrales
AB2, AB213
Code INSEE
89344

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 1 627 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 517 m² 1 627 m²
Total 1 110 m² 1 627 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 517 m² 1 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 90 m² 0 m² 70 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Commerce 777 m² 999 m² 0 m² 777 m² 0 m² 222 m² 999 m²
Entrepôts 263 m² 538 m² 0 m² 263 m² 0 m² 275 m² 538 m²
Total locaux 1 110 m² 1 627 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 517 m² 1 627 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934423I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Michel De Toro, Saint-Fargeau (89170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934423I0010, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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