Permis de construire Locaux N° 08934418I0003

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 1 402 m² de locaux - Za Des Gatines

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 08934418I0003

Demandeur

AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN

Cette page présente le permis de construire n° 08934418I0003, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Gatines, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en bureaux, 473 m² en industrie, 422 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 832 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Industrie 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Entrepôt 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433678414
SIRET
43367841400031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ST FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934418I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Gatines, Saint-Fargeau (89170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO PROD INDUS CONCEP DESIGN et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934418I0003, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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