Déclaration préalable n° 08934418I0009 à Saint-Fargeau pour 13 m² de locaux, Rue Du Moulin De L'arche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier DP n° 08934418I0009
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08934418I0009 a été accordée le 4 juillet 2018 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Moulin De L'arche. LA POSTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC431, AC432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| Total | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| Total locaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000046119
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934418I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |