Permis de construire n° 08933314U0001 à Saint-André-en-Terre-Plaine pour 1 066 m² de locaux, 20 Rue Pierre Laureau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08933314U0001
Demandeur
GAEC COURADIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-en-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933314U0001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 20 Rue Pierre Laureau. Le projet est porté par GAEC COURADIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Terre-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-en-Terre-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-en-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89333
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 165 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 5 231 m² |
| Total | 4 165 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 5 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 165 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 5 231 m² |
| Total locaux | 4 165 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 5 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURADIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347519951
- SIRET
- 34751995100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933314U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |