Permis de construire Locaux N° 08933313U0002

Permis de construire n° 08933313U0002 à Saint-André-en-Terre-Plaine pour 652 m² de locaux, Chem Des Chenevieres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 08933313U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933313U0002, délivré le 2 octobre 2013 à Saint-André-en-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Des Chenevieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-en-Terre-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 137 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Saint-André-en-Terre-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-en-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89333
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 949 m²
Total 297 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 949 m²
Total locaux 297 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933313U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Chenevieres, à Saint-André-en-Terre-Plaine (89420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933313U0002, déposé en mairie de Saint-André-en-Terre-Plaine.

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