Permis de construire n° 08933117T0001 à Sainpuits pour 1 404 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 08933117T0001
Demandeur
SCI CAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordes, le permis de construire n° 08933117T0001 a été délivré le 10 avril 2017 à Sainpuits (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI CAILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainpuits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Sainpuits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainpuits Code postal 89520 Identifiant INSEE 89331
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822387825
- SIRET
- 82238782500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINPUITS (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933117T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |