Permis de construire à Sainpuits pour 231 m² de locaux - Commecy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 08933116T0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08933116T0003, délivré le 1 décembre 2016 à Sainpuits (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Commecy, Sainpuits (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A885, A884, A1433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Sainpuits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commecy
Territoire administratif
- Commune
- Sainpuits Code postal 89520 Identifiant INSEE 89331
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 351 m² |
| Total | 120 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINPUITS (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933116T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |