Permis de construire Mixte N° 08932821T0002

Permis de construire n° 08932821T0002 à Rouvray pour 180 m² de logement et locaux, 3 Rte D Hery

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 08932821T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932821T0002, délivré le 17 janvier 2022 à Rouvray (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rte D Hery.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvray Code postal 89230 Identifiant INSEE 89328
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 51 m² 0 m² 0 m² 129 m² -78 m² 51 m²
Total 129 m² 51 m² 129 m² 0 m² 129 m² 51 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 129 m² 51 m² 0 m² 0 m² 129 m² -78 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRAY (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932821T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte D Hery, à Rouvray (89230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08932821T0002, déposé en mairie de Rouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouvray