Permis de construire n° 08932820T0003 à Rouvray pour 1 043 m² de locaux, Chem Des Placeaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 08932820T0003
Demandeur
VAUCOULEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08932820T0003 a été délivré le 7 août 2020 à Rouvray (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Placeaux. Le projet est porté par VAUCOULEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B414, B415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvray Code postal 89230 Identifiant INSEE 89328
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 659 m² |
| Total | 1 616 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 616 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 659 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCOULEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482983251
- SIRET
- 48298325100018
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- ROUVRAY (89230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08932820T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |