Permis de construire Logement N° 08931819U0001

Permis de construire n° 08931819U0001 à Quarré-les-Tombes pour 94 m² de logement, Rue De L'etang Champs De La Croix

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 08931819U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931819U0001 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Rue De L'etang Champs De La Croix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H750. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarré-les-Tombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 843 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/06/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931819U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 25/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'etang Champs De La Croix, à Quarré-les-Tombes (89630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931819U0001, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

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