Permis de construire Logement N° 08931816U0003

Permis de construire n° 08931816U0003 à Quarré-les-Tombes pour 153 m² de logement, Rue De La Vernoie Bousson Le Bas

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 mai 2016

Dossier PC n° 08931816U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016 à Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931816U0003 porte sur un projet situé Rue De La Vernoie Bousson Le Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est F36. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarré-les-Tombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 159 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bousson Le Bas

Territoires administratifs

Commune
Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931816U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mai 2016
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vernoie Bousson Le Bas, à Quarré-les-Tombes (89630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931816U0003, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

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