Permis de construire Locaux N° 08931816U0001

Permis de construire n° 08931816U0001 à Quarré-les-Tombes pour 780 m² de locaux, Prés Melins Moulin Colas

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08931816U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2016 à Quarré-les-Tombes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08931816U0001 porte sur un projet situé Prés Melins Moulin Colas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D515. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarré-les-Tombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 255 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarré-les-Tombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Colas

Territoires administratifs

Commune
Quarré-les-Tombes Code postal 89630 Identifiant INSEE 89318
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUARRE LES TOMBES (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931816U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prés Melins Moulin Colas, à Quarré-les-Tombes (89630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08931816U0001, déposé en mairie de Quarré-les-Tombes.

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