Permis de construire n° 08931514U0002 à Préhy pour 573 m² de locaux, 3 Grand De Chablis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 08931514U0002
Demandeur
SCEV DOMAINE DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08931514U0002 a été délivré le 21 mai 2014 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Grand De Chablis. Le projet est porté par SCEV DOMAINE DES MARRONNIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP203, ZP202, ZP181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Préhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 528 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 3 101 m² |
| Total | 2 528 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 528 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 2 528 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407881770
- SIRET
- 40788177000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931514U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |