Permis de construire Locaux N° 08931117I0008

Permis de construire à Pourrain pour 1 187 m² de locaux - Zone D Activite Champs Gi

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 08931117I0008

Demandeur

DUCROT TANGUY TRISTAN

Cette page présente le permis de construire n° 08931117I0008, délivré le 10 février 2018 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activite Champs Gi, Pourrain (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUCROT TANGUY TRISTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en bureaux, 1 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 859 m²
Total 672 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 237 m²
Commerce et services 606 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 622 m²
Total locaux 672 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCROT TANGUY TRISTAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478909864
SIRET
47890986400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINDRY (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931117I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite Champs Gi, Pourrain (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUCROT TANGUY TRISTAN et accordé le 10 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931117I0008, instruit par la commune de Pourrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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