Permis de construire Locaux N° 08931117I0007

Permis de construire à Pourrain pour 495 m² de locaux - Zone D Activite Champs Gi

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 08931117I0007

Demandeur

METALBAC

Cette page présente le permis de construire n° 08931117I0007, délivré le 28 octobre 2017 à Pourrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activite Champs Gi, Pourrain (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALBAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO186, ZO181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO186 ZO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pourrain Code postal 89240 Identifiant INSEE 89311
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 167 m²
Total 672 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 672 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALBAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510599749
SIRET
51059974900023
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
POURRAIN (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931117I0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite Champs Gi, Pourrain (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METALBAC et accordé le 28 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931117I0007, instruit par la commune de Pourrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pourrain

Autres types d'autorisations à Pourrain