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Permis de construire Locaux N° 08930921T0017

Permis de construire n° 08930921T0017 à Pont-sur-Yonne pour 102 m² de locaux, 66 Rue Des Renardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66 Rue Des Renardieres, à Pont-sur-Yonne (89140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930921T0017, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08930921T0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08930921T0017 a été délivré le 1 février 2022 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 66 Rue Des Renardieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	73 m²	29 m²	0 m²	29 m²	73 m²	324 m²
Total	251 m²	73 m²	29 m²	0 m²	29 m²	73 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	73 m²	29 m²	0 m²	102 m²	217 m²
dont Hôtels	115 m²	73 m²	29 m²	0 m²	102 m²	217 m²
Autres activités	136 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	107 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	77 m²
dont Entrepôt	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	251 m²	73 m²	29 m²	29 m²	73 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENAY SUR SEINE (77126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930921T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 66 Rue Des Renardieres, à Pont-sur-Yonne (89140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930921T0017, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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PC n°08930921T0008 Locaux Autorisé

5 Bis Quai De La Republiqu

Pont-sur-Yonne (89140)

Transformation avec extension

13 oct. 2021 176 m² SDP SCI NAPI 98

PC n°08930921T0013 Logement Autorisé

28 Rue De La Fosse Du Cier

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 137 m² SDP

PC n°08930921T0014 Locaux Autorisé

23 Rue De La Fosse Du Cier

Pont-sur-Yonne (89140)

Extension sans transformation

18 nov. 2021 20 m² SDP DEMOPATRIMOINE

PC n°08930921T0015 Logement Terminé

8 Rue Du Thureau Gorlin

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 129 m² SDP

PC n°08930921T0016 Logement Terminé

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

25 mars 2022 142 m² SDP

PC n°08930922T0002 Locaux Commencé

35 Avenue Du General Lecle

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

26 mars 2022 3 080 m² SDP GILBLAS DBB

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