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Permis de construire Locaux N° 08930921T0008

Permis de construire n° 08930921T0008 à Pont-sur-Yonne pour 176 m² de locaux, 5 Bis Quai De La Republiqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Bis Quai De La Republiqu, à Pont-sur-Yonne (89140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAPI 98 et accordé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930921T0008, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 08930921T0008

Demandeur

SCI NAPI 98

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08930921T0008 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé 5 Bis Quai De La Republiqu. SCI NAPI 98 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Locaux	78 m²	20 m²	156 m²	78 m²	98 m²	176 m²
Total	156 m²	20 m²	156 m²	156 m²	20 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Hôtels	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	20 m²	156 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Bureaux	0 m²	10 m²	78 m²	0 m²	88 m²	88 m²
dont Entrepôt	0 m²	10 m²	78 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	78 m²	20 m²	156 m²	78 m²	98 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAPI 98

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419317599
SIRET: 41931759900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: JOUY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930921T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Bis Quai De La Republiqu, à Pont-sur-Yonne (89140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAPI 98 et accordé le 13 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930921T0008, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-sur-Yonne

DP n°08930921T0045 Locaux Autorisé

6 Bis Rue Du Chateau

Pont-sur-Yonne (89140)

Transformation sans extension

21 sept. 2021 42 m² SDP

PC n°08930921T0009 Locaux Autorisé

21 Rue De Plaisance

Pont-sur-Yonne (89140)

Extension sans transformation

28 sept. 2021 24 m² SDP

DP n°08930921T0048 Locaux Autorisé

55 Rue Pasteur Prolongee

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 15 m² SDP

PC n°08930921T0013 Logement Autorisé

28 Rue De La Fosse Du Cier

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

08 nov. 2021 137 m² SDP

PC n°08930921T0014 Locaux Autorisé

23 Rue De La Fosse Du Cier

Pont-sur-Yonne (89140)

Extension sans transformation

18 nov. 2021 20 m² SDP DEMOPATRIMOINE

PC n°08930921T0017 Locaux Commencé

66 Rue Des Renardieres

Pont-sur-Yonne (89140)

Transformation avec extension

01 févr. 2022 102 m² SDP

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