Permis de construire à Pontigny pour 2 413 m² de locaux - 2 Rue Andree Merle
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 juillet 2016 · Dossier PC n° 08930716C0003 · Demandeur : UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08930716C0003, délivré le 5 juillet 2016 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Andree Merle, Pontigny (89230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² d'habitation, 91 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC99.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 687 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 717 m² |
| Locaux | 1 605 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 696 m² |
| Total | 2 292 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Commerce | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Entrepôts | 765 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 856 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 696 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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