Permis de construire Mixte N° 08930414U0006

Permis de construire n° 08930414U0006 à Poilly-sur-Tholon pour 262 m² de logement et locaux, Rue Du Fort De Poilly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PC n° 08930414U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poilly-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08930414U0006 a été délivré le 20 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Fort De Poilly.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilly-sur-Tholon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poilly-sur-Tholon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilly-sur-Tholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89304
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930414U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fort De Poilly, à Poilly-sur-Tholon (89110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930414U0006, déposé en mairie de Poilly-sur-Tholon.

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