Permis de construire Logement N° 08930414U0002

Permis de construire n° 08930414U0002 à Poilly-sur-Tholon pour 193 m² de logement, Rue Du Fort De Poilly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 mars 2014

Dossier PC n° 08930414U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fort De Poilly, le permis de construire n° 08930414U0002 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2014 à Poilly-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilly-sur-Tholon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 743 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poilly-sur-Tholon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilly-sur-Tholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89304
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930414U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 mars 2014
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Fort De Poilly, à Poilly-sur-Tholon (89110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930414U0002, déposé en mairie de Poilly-sur-Tholon.

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