Permis de construire n° 08929517U0003 à Perrigny pour 412 m² de logement, 23 rue de la Cour
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 08929517U0003
Demandeur
A D S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08929517U0003, délivré le 28 mars 2017 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 rue de la Cour. A D S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T2 représentent 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 796 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 41, AR 27, AR 60. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Perrigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Perrigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 091 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 091 m² à 3 503 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 091 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 503 m² |
| Total | 3 091 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A D S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perrigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
A D S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428784227
- SIRET
- 42878422700038
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERRIGNY (89000)
Autres dossiers de A D S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08929517U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |