Permis de construire Logement N° 08929517U0003

Permis de construire n° 08929517U0003 à Perrigny pour 412 m² de logement, 23 Rue De La Cour

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 08929517U0003

Demandeur

A D S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929517U0003, délivré le 28 mars 2017 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue De La Cour. A D S figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR41, AR27, AR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 796 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

3 503 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR41 AR27 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 091 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 503 m²
Total 3 091 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 3 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428784227
SIRET
42878422700038
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PERRIGNY (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929517U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Cour, à Perrigny (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A D S et accordée le 28 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08929517U0003, déposé en mairie de Perrigny.

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