Déclaration préalable n° 08902421B0456 à Auxerre pour 535 m² de logement, 4 Bd Vaulabelle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 08902421B0456
Demandeur
A D S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Bd Vaulabelle, la déclaration préalable n° 08902421B0456 a été accordée le 10 décembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par A D S.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH14. Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | -535 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A D S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428784227
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de A D S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0456 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |