Permis de construire Logement N° 08929512U0015

Permis de construire n° 08929512U0015 à Perrigny pour 212 m² de logement, 5 Rue Des Vignerons Les Breandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 mars 2013

Dossier PC n° 08929512U0015

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929512U0015, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Vignerons Les Breandes. Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH411, AH412. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH411 AH412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Breandes

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 312 m²
Total 100 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERRIGNY (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929512U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Vignerons Les Breandes, à Perrigny (89000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS ; la décision est intervenue le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929512U0015, déposé en mairie de Perrigny.

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