Permis de construire Locaux N° 08928816U0001

Permis de construire n° 08928816U0001 à Paroy-en-Othe pour 60 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 08928816U0001

Demandeur

COMMUNE DE PAROY EN OTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Paroy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08928816U0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PAROY EN OTHE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L783, L784, L785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paroy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L783 L784 L785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paroy-en-Othe Code postal 89210 Identifiant INSEE 89288
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 20 m² 0 m² 20 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAROY EN OTHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904878
SIRET
21890487800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAROY EN OTHE (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928816U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Mairie, à Paroy-en-Othe (89210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PAROY EN OTHE et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928816U0001, déposé en mairie de Paroy-en-Othe.

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