Permis de construire Locaux N° 08928722Z0003

Permis de construire n° 08928722Z0003 à Paron pour 1 818 m² de locaux, Avenue Edme-Pierre Chauvot La Plaine De Ru Couvert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 08928722Z0003

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08928722Z0003, délivré le 21 juin 2022 à Paron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Edme-Pierre Chauvot La Plaine De Ru Couvert. ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM132, AM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 261 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM132 AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Ru Couvert

Territoires administratifs

Commune
Paron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89287
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total locaux 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928722Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Edme-Pierre Chauvot La Plaine De Ru Couvert, à Paron (89100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928722Z0003, déposé en mairie de Paron.

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