Permis de construire Locaux N° 08928719Z0009

Permis de construire n° 08928719Z0009 à Paron pour 868 m² de locaux, Rue Des Paillons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 08928719Z0009

Demandeur

DOMAINE DES SENONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08928719Z0009 a été délivré le 22 janvier 2020 à Paron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Paillons. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES SENONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 699 m² en exploitation agricole et forestière et 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK286P, AK292P, AK288. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 727 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Paron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK286P AK292P AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89287
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES SENONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
837615301
SIRET
83761530100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928719Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Paillons, à Paron (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DES SENONS et accordée le 22 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928719Z0009, déposé en mairie de Paron.

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