Permis de construire Locaux N° 08928624I0001

Permis de construire n° 08928624I0001 à Parly pour 286 m² de locaux, La Bergenne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 08928624I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08928624I0001 a été délivré le 31 janvier 2024 à Parly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Bergenne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS7, ZS47. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 560 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS7 ZS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergenne

Territoires administratifs

Commune
Parly Code postal 89240 Identifiant INSEE 89286
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 264 m²
Total 978 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 978 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 264 m²
Total locaux 978 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARLY (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928624I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bergenne, à Parly (89240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928624I0001, déposé en mairie de Parly.

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