Permis de construire Locaux N° 08928621I0001

Permis de construire à Parly pour 3 932 m² de locaux - Rue Des Pruches Les Gourrichons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 08928621I0001

Demandeur

GAEC DU BOIS DES PRUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 08928621I0001, délivré le 27 janvier 2021 à Parly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pruches Les Gourrichons, Parly (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DES PRUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 932 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM128, ZM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 941 m²

Surface créée

3 932 m²

Variation nette

+3 932 m²

Surface totale après

3 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM128 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gourrichons

Territoire administratif

Commune
Parly Code postal 89240 Identifiant INSEE 89286
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²
Total 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS DES PRUCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410182349
SIRET
41018234900028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BEAUVOIR (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928621I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pruches Les Gourrichons, Parly (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DES PRUCHES et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928621I0001, instruit par la commune de Parly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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