Permis de construire Locaux N° 08928216T0001

Permis de construire n° 08928216T0001 à Ormoy pour 420 m² de locaux, Route D'esnon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 08928216T0001

Demandeur

SOREPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08928216T0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D'esnon. SOREPAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, 16167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 808 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139 16167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 693 m²
Total 273 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres activités 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 273 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREPAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350654836
SIRET
35065483600039
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ORMOY (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928216T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'esnon, à Ormoy (89400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOREPAR et accordée le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08928216T0001, déposé en mairie d'Ormoy.

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