Permis de construire Locaux N° 08928216T0001

Permis de construire à Ormoy pour 420 m² de locaux - Route D'esnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'esnon, Ormoy (89400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOREPAR et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928216T0001, instruit par la commune de Ormoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 08928216T0001

Demandeur

SOREPAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08928216T0001, délivré le 5 avril 2016 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route D'esnon, Ormoy (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOREPAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, 16167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 808 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ormoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139 16167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	693 m²
Total	273 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Équipements publics	0 m²	420 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	273 m²	420 m²	420 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREPAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350654836
SIRET: 35065483600039
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ORMOY (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08928216T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'esnon, Ormoy (89400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOREPAR et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928216T0001, instruit par la commune de Ormoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ormoy

DP n°08928226A0008 Locaux Autorisé

Chemin Rural Na 28 De La Provence La Longue Raie

Ormoy (89400)

Nouvelle construction

11 juin 2026 1 m² SDP ATC FRANCE

PC n°08928225T0001 Logement Autorisé

Rue Du Sergent Bornet

Ormoy (89400)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 109 m² SDP

PC n°08928223T0005 Logement Autorisé

1 Rue Des Pres

Ormoy (89400)

Extension sans transformation

09 janv. 2024 79 m² SDP IGEM

DP n°08928223T0015 Logement Terminé

19 Rue Du Sergent Loger

Ormoy (89400)

Transformation sans extension

19 déc. 2023 99 m² SDP SCI ENTRE II SIECLES

PC n°08928223T0003 Locaux Commencé

Rue Sainte Anne

Ormoy (89400)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 182 m² SDP COMMUNE D ORMOY

PC n°08928223T0004 Mixte Commencé

3 Bis Rue Sergent Bornet

Ormoy (89400)

Transformation avec extension

11 juil. 2023 1 003 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ormoy

Permis de démolir à Ormoy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ormoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ormoy

Autres types d'autorisations à Ormoy

Caractéristiques du projet