Permis de construire n° 08928213U0007 à Ormoy pour 87 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PC n° 08928213U0007
Demandeur
COMMUNE D ORMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08928213U0007, délivré le 15 février 2014 à Ormoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D ORMOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 89400 Identifiant INSEE 89282
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 87 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 78 m² | 262 m² |
| Total | 184 m² | 87 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 78 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 87 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 78 m² | 262 m² |
| Total locaux | 184 m² | 87 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 78 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902823
- SIRET
- 21890282300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORMOY (89400)
Autres dossiers de COMMUNE D ORMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928213U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |