Permis de construire Locaux N° 08927923U0005

Permis de construire n° 08927923U0005 à Noyers pour 358 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08927923U0005

Demandeur

SCI GOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08927923U0005 a été délivré le 6 mai 2024 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI GOUGERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE95. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 829 m² 60 m² 0 m² 11 m² 298 m² -249 m² 580 m²
Locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 829 m² 60 m² 298 m² 11 m² 298 m² 49 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOUGERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912584968
SIRET
91258496800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYERS (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927923U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Gare, à Noyers (89310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GOUGERES et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08927923U0005, déposé en mairie de Noyers.

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