Déclaration préalable n° 08927924U0004 à Noyers pour 16 m² de locaux, 3 Rue De La Porte Peinte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier DP n° 08927924U0004
Demandeur
SCI ALGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08927924U0004, accordée le 19 mars 2024 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Porte Peinte. SCI ALGAR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 266 m² |
| Total | 250 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 266 m² |
| Total locaux | 250 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847884293
- SIRET
- 84788429300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYERS (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927924U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |