Permis de construire n° 08927513U0005 à Valravillon pour 325 m² de locaux, Chem Rural N 33 La Grande D Arblay
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 08927513U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 33 La Grande D Arblay, le permis de construire n° 08927513U0005 a été délivré le 8 octobre 2013 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Valravillon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande D Arblay
Territoires administratifs
- Commune
- Valravillon Code postal 89113 Identifiant INSEE 89196
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 585 m² |
| Total | 260 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 585 m² |
| Total locaux | 260 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927513U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |