Permis de construire Logement N° 08921313U0003

Permis de construire n° 08921313U0003 à Valravillon pour 113 m² de logement, Rue Du Paradis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08921313U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Paradis, le permis de construire n° 08921313U0003 a été délivré le 25 novembre 2013 à Valravillon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1224, C1222, C1220. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valravillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valravillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1224 C1222 C1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valravillon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89196
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERCHY (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08921313U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Paradis, à Valravillon (89113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08921313U0003, déposé en mairie de Valravillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valravillon

Autres types d'autorisations à Valravillon