Permis de construire n° 08927416T0001 à Nailly pour 946 m² de locaux, 2 Za De La Fosse De La Verni Les Pres Fouchards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 08927416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Nailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08927416T0001 porte sur un projet situé 2 Za De La Fosse De La Verni Les Pres Fouchards.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI38. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Fouchards
Territoires administratifs
- Commune
- Nailly Code postal 89100 Identifiant INSEE 89274
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 876 m² |
| Total | 1 930 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927416T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |