Permis de construire n° 08927414T0009 à Nailly pour 56 m² de locaux, La Voie Aux Vaches Les Chollets
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 08927414T0009
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08927414T0009 a été délivré le 19 septembre 2014 à Nailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Voie Aux Vaches Les Chollets. SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX YONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E669. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Nailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chollets
Territoires administratifs
- Commune
- Nailly Code postal 89100 Identifiant INSEE 89274
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 56 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
| Total | 405 m² | 56 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 56 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
| Total locaux | 405 m² | 56 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -6 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX YONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380163634
- SIRET
- 38016363400039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- NAILLY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927414T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |