Permis de construire Locaux N° 08927413T0002

Permis de construire n° 08927413T0002 à Nailly pour 775 m² de locaux, Rue Des Roseaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 08927413T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08927413T0002 a été délivré le 16 octobre 2013 à Nailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Roseaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI122, ZI121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 812 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI122 ZI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nailly Code postal 89100 Identifiant INSEE 89274
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 790 m²
Total 15 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 790 m²
dont Entrepôt 15 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 790 m²
Total locaux 15 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927413T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Roseaux, à Nailly (89100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927413T0002, déposé en mairie de Nailly.

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