Permis de construire Logement N° 08927412T0007

Permis de construire à Nailly pour 166 m² de logement - Rd26 Grande Rue Les Barmites

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 08927412T0007

Demandeur

SCI LEMA

Cette page présente le permis de construire n° 08927412T0007, délivré le 13 janvier 2013 à Nailly (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd26 Grande Rue Les Barmites, Nailly (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barmites

Territoire administratif

Commune
Nailly Code postal 89100 Identifiant INSEE 89274
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788858215
SIRET
78885821500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927412T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd26 Grande Rue Les Barmites, Nailly (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEMA et accordé le 13 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927412T0007, instruit par la commune de Nailly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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